Réglementation pour l'Assainissement Non Collectif

La réglementation pour l’Assainissement Non Collectif (ANC) est clairement définie par l’ Arrêté du 7 Septembre 2009 modifié le 7 Mars 2012.
Cette réglementation qualifie les filières dites traditionnelles (fosses toutes eaux, tranchées d’épandages ou filtre à sable) et les dispositifs de traitement agréés.
Chaque propriétaire a le libre choix du système à installer dès lors qu’il est réglementaire et adapté à la charge de pollution à traiter.

Le dimensionnement de l’installation est fait par un bureau d’étude indépendant suivant des critères définis : le nombre de pièces principales de l’habitation (chambre + salle à manger)

Le rejet des eaux épurées se fait par infiltration dans le terrain si le sol est suffisamment perméable ou dans un fossé privé ou communal si le terrain n’est pas perméable.


Des installations soumises à la réglementation

Toute installation doit être autorisée administrativement, vous devez donc soumettre votre projet au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Nous vous proposons un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet : recherche du bureau d’étude locale, validation du projet par le service de contrôle (SPANC), recherche d’un installateur local sans supplément de prix. Le contrat d’entretien annuel est également proposé ainsi que le dépannage et S.A.V.

Pour la construction neuve ou pour l’ancien (mise aux normes), pour la résidence principale ou secondaire/gîte/chambre d’hôtes... Exigez la qualité certifiée de nos micro-stations agréés NDG-eau ou du filtre a coco de Purotek.